La Société Les Editions de Bionnay, par ailleurs éditeur du magazine PROFESSION PAYSAGISTE, édite depuis plus de 20 ans, le BHP, bordereau de 1 500 travaux urbains et paysagers avec leur descriptif et leurs prix constatés sur le marché, en version papier et en ligne (www.bhpenligne.fr), protégé par les droits d’auteur et de la propriété intellectuelle.

Cette base de données utilisée notamment pour établir des devis semble faire l’objet depuis quelques semaines de piratage et de contrefaçon par des entreprises peu averties ou mal intentionnées qui ne respectent pas les conditions générales d’utilisation, ni les conditions générales de vente du BHP.

En adhérant ou s’inscrivant à ces sites, plateformes ou autres services, à titre onéreux ou gratuit, votre entreprise peut se rendre complice du délit de contrefaçon (utilisation non autorisée, diffusion, exportation, importation des ouvrages) prévu par le code pénal et puni d’une peine de 300 000 euros d’amende et de 3 ans d’emprisonnement, l’amende pouvant être portée à 500 000 euros lorsque l’infraction est commise en bande organisée.

Avertissement : ne soyez pas complice de contrefaçon !

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