Les broyeurs de branches à alimentation manuelle, actuellement en service, ne sont plus conformes avec les exigences de sécurité de l’Union européenne !
En effet, suite à plusieurs accidents mortels (car les opérateurs pouvaient se faire happer par la machine puis entraîner vers ses éléments mobiles sans pouvoir actionner un arrêt d’urgence), la France a demandé le retrait de la norme EN 13525 : 2009+A2.
Les industriels réunis au sein de l’Axema travaillent déjà au sein du CEN (Comité Européen de Normalisation) à la rédaction d’une nouvelle norme qui devrait être publiée d’ici 2018…
En attendant si la directive machine 206/42/CE et la norme EN 13525 / 2009 + A2 s’imposent aux fabricants, le droit du travail s’impose aux employeurs.
Ainsi, depuis l’instruction technique ministérielle du 31 août 2016*, les broyeurs en circulation doivent être mis en conformité relativement au risque de happement.
Les employeurs doivent donc contacter leurs revendeurs pour connaître les modifications à apporter sur leurs machines pour se conformer au droit du travail*régissant les relations employeurs/salariés et la sécurité des utilisateurs. Il en va de leur entière responsabilité. Les principaux fabricants comme Saelen proposent, via leur réseau de distribution, un kit de mise en conformité (comptez moins de 300 euros par machine).

* SG/SAFSL/SDTPS/2016-700
* Code du travail, article R 4312-1, annexe 1

Broyeur-déchiqueteur de branches. Votre responsabilité d’employeur est engagée !

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