Petit point sur le décret qui devrait être pris dans le jours à venir au vu de l’explosion du nombre de demande de chômage partiel.
En cas de chômage partiel ou chômage technique, une indemnités de 70 % du salaire brute du salarié est versé au salarié par son employeur. L’employeur reçoit quand à lui une allocation de l’Etat couvrant en partie l’indemnité versée.
Alors que l’allocation versé par l’Etat était plafonnée à 8,04 euros par heures perdues pour chaque salarié, le décret devrait permettre une prise en charge à 100 % de la rémunération versée dans la limite de 4,5 fois le taux horaire du SMIC.
Les entreprises bénéficies d’un délai de 30 jours pour déposer une demande d’activité partiel avec effet rétroactif.
Cette demande doit indiquer le motif : ‘autres circonstances exceptionnelles’.
L’administration a un délai de 2 jours pour répondre à la demande de l’entreprise.
Un simulateur permet aux entreprises de connaître immédiatement les montants estimatifs d’indemnisation qu’elles peuvent escompter en cas de recours à l’activité partielle dont une estimation du montant qui reste à leur charge.
Chômage partiel : bientôt un nouveau décret

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

I accept that my given data and my IP address is sent to a server in the USA only for the purpose of spam prevention through the Akismet program.More information on Akismet and GDPR.