Aujourd’hui, favoriser un approvisionnement local de qualité est possible dans le cadre d’une procédure de passation des marchés publics. Face à cet enjeu, en région Auvergne-Rhône-Alpes, à l’initiative de l’Union régionale de la FNPHP, plusieurs partenaires (Hortis, FFP, Unep, CAUE…), le préfet de Région et les élus locaux se sont engagés en signant la charte de l’achat public local. Cette charte propose des solutions techniques et juridiques dans le respect du code des marchés publics pour favoriser l’achat local dans la commande publique. Explications avec Maître Sylvain Salles, avocat, spécialiste en droit public économique.

Découvrez la totalité de l’article dans notre numéro d’avril 2017.

Comment faciliter l’approvisionnement local dans les marchés publics ?

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