67-Jean-François-Desbuquois« Les décisions patrimoniales des chefs d’entreprises, et l’activité économique d’une façon plus générale, ne peuvent se développer que dans un cadre fiscal stable. Depuis quelques mois, le système français ne l’assure plus, mais semble saisi d’une frénésie de réformes mises en œuvre de façon totalement désordonnée »

Jean-François Desbuquois, avocat, pour “Le Cercle des Fiscalistes” du journal Les Echos 

« Les décisions patrimoniales des chefs d’entreprises, et l’activité économique d’une façon plus générale, ne peuvent se développer que dans un cadre fiscal stable. Depuis quelques mois, le système français ne l’assure plus, mais semble saisi d’une frénésie de réformes mises en œuvre de façon totalement désordonnée », dénonce Jean-François Desbuquois, avocat dans Les Echos. En effet, le gouvernement envisage une nouvelle réforme, applicable dès janvier 2013, sur les plus-values de cession des entreprises, quelques mois après avoir voté la précédente. La réforme qui avait fait tant d’émules ne sera donc jamais appliquée.

Par ailleurs, le 14 juin dernier, soit quelques jours avant l’expiration des délais de déclaration d’ISF, l’administration a publié une nouvelle règle stipulant que les variations de valeur des contrats d’assurance vie devaient être prises en compte pour le plafonnement. Cette publication très tardive rendait impossible sa mise en application pour les contribuables. Dans sa clémence, le ministre a donc du accorder un délai exceptionnel pour déposer des déclarations rectificatives.

Tels sont les deux exemples récents pris par Maître Jean-François Desbuquois dans sa chronique pour démontrer l’instabilité fiscale du moment et les conséquences que cela risque d’avoir. « Cette instabilité de la fiscalité et la rétroactivité qui l’accompagne de plus en plus souvent, placent le redevable dans une situation ubuesque. Il doit prendre une décision patrimoniale ou rédiger ses déclarations fiscales, alors même que les textes applicables ne sont pas encore rédigés et publiés, et sont toujours susceptibles d’être amendés lors des débats parlementaires. Nul n’est censé ignorer la loi même si elle n’est pas encore écrite ! Ceci risque d’être très dommageable pour l’économie, et il n’est pas certain que les rentrées budgétaires attendues seront bien au rendez-vous ».

Pour lire l’intégralité de la chronique, cliquez ici

La phrase… de Jean-François Desbuquois

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