65 % des personnes interrogées ont déclaré ne pas avoir encore informé les clients de la hausse de la TVA dans le cadre du service à la personne. Stratégie ? Oubli ? Pas nécessairement. Il faut rappeler que le texte officiel n’est tombé que vendredi 21 juin.

Pour rappel à partir du 1er juillet il faudra appliquer une TVA à 19,6% sur toutes les prestations de SAP en jardinage. Le taux de 7 % ne sera toutefois pas remis en cause sur les encaissements (par exemple, les acomptes) effectués avant le 1er juillet 2013.

De plus, les échéances payées à compter du 1er juillet 2013 au titre de prestations à exécution échelonnée réalisées dans le cadre d’un contrat conclu avant cette date pourront continuer d’être taxées au taux de 7 % tant que le contrat n’est pas renégocié ou que son prix n’est pas modifié et dès lors que la prestation est exécutée avant le 1er juillet 2014.

Avez-vous informé vos clients de la hausse de la TVA au 1er juillet pour le SAP ?

2% Non car je ne fais pas de SAP
33% Oui
65% Non, pas encore

La plupart des clients ne sont pas informés de la hausse de la TVA

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