Comme le taux d’impôt sur les sociétés que la CGPME préconise au Gouvernement pour toutes les TPE-PME

Mercredi, le coup d’envoi des Assises de la fiscalité des entreprises a été donné. Elles arrivent juste avant la finalisation du projet de loi de Finances 2014 et s’inscrivent dans la continuité du pacte de responsabilité présenté par le chef de l’état. Les débats devraient être intenses et longs. En effet, les attentes du patronat sont nombreuses. La CGPME a publié une liste de 35 propositions. Parmi celles-ci, la CGPME suggère d’installer un taux réduit d’impôt sur les sociétés à 18 % pour les TPE-PME. « En France, le taux normal est de 33,33 %. Depuis les exercices ouverts à compter de 2002, les PME bénéficient de plein droit d’un taux réduit de 15 % sur une fraction de leur bénéfice plafonnée à 38 120 euros ». La CGPME suggère d’enlever ce plafond qu’elle juge trop bas,  même si « cela constitue une avancée majeure dans son principe », et d’unifier avec un taux à 18 % sans plafond pour toutes les TPE et PME. « On pourrait ainsi rétablir une partie du déséquilibre actuel entre les PME et les grands groupes », affirme la confédération.

Le chiffre d’actu : 18 %

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