C’est la durée de période d’essai avant la transformation en CDI

De nombreux chefs d’entreprise de TPE et PME renoncent à embaucher car ils craignent une contradiction future de leur activité et redoutent, en raison d’une législation sociale lourde et inadaptée, de ne pouvoir en tenir compte dans la gestion de leurs effectifs, risquant de mettre en péril leur entreprise.

Face à cette situation, la CGPME propose la mise en place d’une nouvelle forme de contrat de travail, le “contrat de croissance”. Ce CDI serait basé sur des objectifs collectifs liés à des indicateurs économiques annuels prédéterminés, de maintien ou de progression de l’activité de l’entreprise. “Il s’agirait d’un CDI reposant sur des objectifs fixés en discussion avec le salarié acceptant de relever le gant, explique Jean-Eudes du Mesnil, secrétaire général de la CGPME au journal l’Entreprise. Ces objectifs de progression de l’entreprise seraient collectifs et non individuels et pourraient, par exemple, être une hausse du résultat net d’exploitation ou du chiffre d’affaires.”

La non atteinte de ces objectifs contractuels, pendant une période elle aussi prédéterminée, qui pourrait par exemple être de 3 ans, motiverait la rupture éventuelle du contrat de travail des personnes embauchées dans le cadre de ce dispositif, et ce afin de prendre en compte l’évolution de l’activité économique réelle de l’entreprise.

Ainsi, les entreprises seraient incitées à se lancer dans la création d’emplois, et ce, même en période de faible visibilité du carnet de commandes.

Pour aller plus loin

Le chiffre d’actu : 3 ans

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